HVCRC®: Epsilon Composite remporte un procès contre CTC Global

Epsilon Composite remporte le procès initié en 2018 par CTC Global concernant une prétendue contrefaçon du brevet ACCC® (réf EP1506085) par la technologie HVCRC® liée aux conducteurs avancés.

La plainte de CTC Global a été rejetée par les tribunaux, et CTC Global a été condamné par le juge à payer une juste compensation à Epsilon Composite.

À la demande d’Epsilon Composite, l’Office européen des brevets a révoqué le brevet EP1506085 de CTC Global. La décision de révoquer ce brevet a été confirmée en appel et est maintenant définitive. Elle s’applique à tous les pays européens couverts par le brevet. Cette décision exclut, une fois pour toutes, toute allégation de contrefaçon de brevet de la part de CTC Global à l’encontre de HVCRC® en Europe.

Une fois de plus, cette décision conforte Epsilon Composite dans sa position d’entreprise innovante de premier plan dans l’industrie des composites, avec une solide expérience dans le secteur de l’énergie. Avec plus de 100 brevets dans le monde et plus de 10 % de son chiffre d’affaires investis chaque année dans la recherche et le développement, Epsilon Composite innove en permanence pour résoudre les problèmes d’infrastructure des services publics dans le monde entier.

Cette décision favorisera un environnement commercial équitable et une concurrence saine, propice à l’innovation et à l’amélioration continue des réseaux électriques.

Nous tenons à remercier notre personnel et nos partenaires qui ont contribué au succès mondial des conducteurs avancés HVCRC®.

Pour en savoir plus sur cette décision : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Décision de l’Office Européen des Brevets : https://register.epo.org/application?number=EP03718501